Article L261-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français
Résumé Si un étranger doit quitter la France de force, l'ordre indiquera son pays de destination.
La décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 251-1 mentionne le pays, fixé en application de l'article L. 721-4, à destination duquel les étrangers dont la situation est régie par le présent livre sont renvoyés en cas d'exécution d'office.
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