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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Section 1

Décision portant obligation de quitter le territoire français

L251-1 — L251-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre V : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Section 1 : Décision portant obligation de quitter le territoire français

Section 2 : Décisions pouvant assortir l'obligation de quitter le territoire français

Section 3 : Procédure contentieuse

Chapitre II : EXPULSION

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES