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Titre II

ENTRÉE EN FRANCE

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Chapitre II

INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

L222-1 — L222-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents exigés pour l'entrée en France

Résumé Les étrangers ont besoin de certains documents pour entrer en France.

Pour entrer en France, les étrangers dont la situation est régie par le présent livre doivent être munis des documents prévus par décret en Conseil d'Etat.

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Article L221-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission sur le territoire français pour les citoyens de l'Union Européenne

Résumé Si tu n'as pas les papiers nécessaires pour entrer en France, tu as le droit de les obtenir ou de prouver que tu as le droit d'y séjourner.

Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre qui ne disposent pas des documents d'entrée mentionnés à l'article L. 221-1 se voient accorder tous les moyens raisonnables leur permettant de se les procurer dans un délai raisonnable ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement en France, avant qu'il soit procédé à leur refoulement.

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