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Titre II

ENTRÉE EN FRANCE

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Chapitre III

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

L223-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Article L222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction administrative du territoire pour les citoyens de l'Union européenne

Résumé Les citoyens de l'Union européenne peuvent être bannis de France s'ils ne vivent pas ici et que leur comportement est dangereux pour la sécurité.

L'étranger dont la situation est régie par le présent livre peut, dès lors qu'il ne réside pas habituellement en France et ne se trouve pas sur le territoire national, faire l'objet de la décision d'interdiction administrative du territoire prévue à l'article L. 321-1 lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l'ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société

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Article L222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de départ pour les étrangers interdits de territoire

Résumé Si on te dit de quitter la France, tu as un mois pour partir, sauf en cas d'urgence.

Lorsque la décision d'interdiction administrative du territoire est notifiée aux étrangers mentionnés à l'article L. 222-1 alors qu'ils sont présents en France, ils bénéficient à compter de cette date d'un délai pour quitter le territoire français qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à un mois.
Ils ne peuvent être reconduits d'office à la frontière avant l'expiration de ce délai s'il leur a été accordé.

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