Retour à la section

Chapitre I

CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Article suivant

Article L221-2

Conditions d'admission sur le territoire français pour les citoyens de l'Union Européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L221-1

Article L221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents exigés pour l'entrée en France

Résumé Les étrangers ont besoin de certains documents pour entrer en France.

Pour entrer en France, les étrangers dont la situation est régie par le présent livre doivent être munis des documents prévus par décret en Conseil d'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour entrer en France, les étrangers dont la situation est régie par le présent livre doivent être munis des documents prévus par décret en Conseil d'Etat.