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Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article L158-1

Création d'un observatoire de l'immigration dans les départements et régions d'outre-mer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L157-2

Article L157-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles du code ne s'appliquent pas de la même manière qu'ailleurs.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° A l'article L. 140-1, les références aux 3° et 4° de l'article L. 142-1 et aux articles L. 142-2 à L. 142-5 sont supprimées ;
2° A l'article L. 141-2, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.

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Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° A l'article L. 140-1, les références aux 3° et 4° de l'article L. 142-1 et aux articles L. 142-2 à L. 142-5 sont supprimées ;

2° A l'article L. 141-2, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.