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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VIII

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES

L158-1 — L158-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article L157-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L157‑1 – Application des dispositions législatives dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Cet article précise quelles parties du Code de l’entrée et du séjour s’appliquent aux Territoires français en Antarctique selon une table détaillée.
Mots-clés : Droit d’asile Législation immigration Territoires d’outre-mer

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |L. 110-1 à L. 110-6 | | | Au titre II | | |L. 121-7 à L 121-18 | | | L. 123-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | |L. 131-1 à L. 131-9 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 140-1 | | |L. 141-1 à L. 141-9 | |

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Article L157-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles du code ne s'appliquent pas de la même manière qu'ailleurs.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° A l'article L. 140-1, les références aux 3° et 4° de l'article L. 142-1 et aux articles L. 142-2 à L. 142-5 sont supprimées ;
2° A l'article L. 141-2, les mots : " ou de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile " sont supprimés.

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