Article L157-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L157‑1 – Application des dispositions législatives dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Cet article précise quelles parties du Code de l’entrée et du séjour s’appliquent aux Territoires français en Antarctique selon une table détaillée.
Mots-clés : Droit d’asile Législation immigration Territoires d’outre-mer
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |L. 110-1 à L. 110-6 | | | Au titre II | | |L. 121-7 à L 121-18 | | | L. 123-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | |L. 131-1 à L. 131-9 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 140-1 | | |L. 141-1 à L. 141-9 | |
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