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Section 2

Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

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Article L141-8

Conditions de retrait de l'agrément pour les transports d'étrangers en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-7

Article L141-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et agrément des agents pour le transport des étrangers

Résumé Les agents de transport des étrangers doivent être choisis, approuvés et formés correctement.

Chaque agent concourant aux missions définies à l'article L. 141-6 doit être désigné par l'entreprise attributaire du marché et faire l'objet d'un agrément préalable de l'autorité administrative compétente ainsi que du procureur de la République. La durée de cet agrément est limitée.
Les agents mentionnés au premier alinéa bénéficient d'une formation adaptée et doivent avoir subi avec succès un examen technique.

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Chaque agent concourant aux missions définies à l'article L. 141-6 doit être désigné par l'entreprise attributaire du marché et faire l'objet d'un agrément préalable de l'autorité administrative compétente ainsi que du procureur de la République. La durée de cet agrément est limitée.

Les agents mentionnés au premier alinéa bénéficient d'une formation adaptée et doivent avoir subi avec succès un examen technique.