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Section 2

Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

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Article L141-7

Désignation et agrément des agents pour le transport des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-6

Article L141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée des marchés de transport des étrangers en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Résumé Les contrats de transport des étrangers ne couvrent que la conduite et la sécurité, l'État surveille les personnes.

Les marchés mentionnés à l'article L. 141-5 ne peuvent porter que sur la conduite des véhicules de transport et les mesures de sécurité inhérentes à cette dernière, à l'exclusion de ce qui concerne la surveillance des personnes retenues ou maintenues au cours du transport qui demeure assurée par l'Etat.

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Les marchés mentionnés à l'article L. 141-5 ne peuvent porter que sur la conduite des véhicules de transport et les mesures de sécurité inhérentes à cette dernière, à l'exclusion de ce qui concerne la surveillance des personnes retenues ou maintenues au cours du transport qui demeure assurée par l'Etat.