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Section 2

Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

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Article L141-6

Portée des marchés de transport des étrangers en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-5

Article L141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchés publics pour le transport des étrangers en zones d'attente ou centres de rétention

Résumé L'État peut transporter des étrangers en zone d'attente ou en centre de rétention avec des entreprises agréées.

Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, l'Etat peut passer des marchés relatifs aux transports de personnes placées ou maintenues en zones d'attente ou en centres de rétention administrative avec des personnes de droit public ou des personnes de droit privé bénéficiant d'un agrément délivré en application du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure.

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Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, l'Etat peut passer des marchés relatifs aux transports de personnes placées ou maintenues en zones d'attente ou en centres de rétention administrative avec des personnes de droit public ou des personnes de droit privé bénéficiant d'un agrément délivré en application du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure.