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Section 1

Interprètes-traducteurs

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Article L141-5

Marchés publics pour le transport des étrangers en zones d'attente ou centres de rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L141-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 141-2 et L. 141-3

Résumé Les règles pour les interprètes-traducteurs sont fixées par un décret en Conseil d'État.

Les modalités d'application des articles L. 141-2 et L. 141-3, et notamment les conditions dans lesquelles les interprètes traducteurs sont inscrits sur la liste prévue au second alinéa de l'article L. 141-3 et en sont radiés, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application des articles L. 141-2 et L. 141-3, et notamment les conditions dans lesquelles les interprètes traducteurs sont inscrits sur la liste prévue au second alinéa de l'article L. 141-3 et en sont radiés, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.