Section précédente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Abrogée1 mai 2021
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au vendredi 30 avril 2021
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier
Sous-section 2 : Délivrance de plein droit
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
Sous-section 4 : La carte de résident permanent
Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle