Article R711-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation de l'étude technique et économique pour les centrales électriques de plus de 100 mégawatts
Résumé Pour les grandes centrales électriques, une étude doit être envoyée au ministre de l'énergie avant leur mise en service.
L'étude technique et économique prévue à l'article L. 711-2, préalablement à la réalisation de toute centrale électrique d'une puissance supérieure à 100 mégawatts, est présentée au ministre chargé de l'énergie.
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