Article R446-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de producteur et continuité du contrat d'expérimentation
Résumé Si le producteur de biogaz change, le nouveau doit continuer le contrat tel quel jusqu'à la fin.
En cas de changement du producteur exploitant une installation de production bénéficiant du contrat mentionné à l'article L. 446-26, les clauses et conditions du contrat conclu pour cette installation de production s'appliquent au nouveau producteur pour la durée souscrite restante.
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