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Article D341-13

Mise à disposition des données de comptage de consommation

Code de l'énergie

Article D341-8-1

Article D341-8-1

Les dispositions de la présente section sont applicables aux consommateurs finals raccordés directement à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 ou raccordés à l'installation intérieure d'un site lui-même raccordé directement à l'un de ces réseaux.

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En vigueur à partir du dimanche 12 mars 2017

Abrogé le jeudi 30 novembre 2023

Les dispositions de la présente section sont applicables aux consommateurs finals raccordés directement à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 ou raccordés à l'installation intérieure d'un site lui-même raccordé directement à l'un de ces réseaux.