Article D315-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des coefficients de répartition de la production pour l'autoconsommation collective
Résumé Pour l'autoconsommation collective, la personne morale doit dire au gestionnaire du réseau comment répartir la production entre les consommateurs, ou sinon, la production est répartie en fonction de leur consommation.
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération, ou, le cas échéant, leur méthode de calcul.
A défaut, la répartition de la production affectée entre les consommateurs finals participant à l'opération se fait, à chaque pas de mesure, au prorata de leur consommation, dans la limite de leur quantité d'électricité consommée.
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