Article R311-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Génération de garanties d'origine pour l'électricité autoconsommée
Résumé Pour l'électricité autoconsommée, les producteurs doivent fournir les mêmes informations que pour l'électricité non autoconsommée et nommer le gestionnaire du réseau de consommation si nécessaire.
La demande d'émission de garanties d'origine portant sur l'électricité autoconsommée comporte les mêmes éléments que ceux figurant aux articles R. 311-58 et R. 311-59. Dans le cas où l'installation de production n'est pas directement raccordée au réseau public d'électricité, le producteur indique, le cas échéant, le nom du gestionnaire de réseau de son site de consommation.
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