Article R241-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des dispositions énergétiques pour certains territoires d'outre-mer
Résumé Les règles d'énergie ne s'appliquent pas à certains départements d'outre-mer.
Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
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