Article R241-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne suivent pas les mêmes règles d'économie d'énergie que les autres territoires.
Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
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