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Sous-section 1

Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

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Article D141-8

Publication des bilans prévisionnels pluriannuels de l'offre et de la demande d'électricité

Code de l'énergie

Article D141-7

Article D141-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration du bilan prévisionnel pluriannuel pour les zones non interconnectées

Résumé Les gestionnaires de certaines zones doivent faire un bilan prévisionnel chaque année.

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental élaborent chaque année, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, un bilan prévisionnel pluriannuel relatif à leur zone de desserte, selon les modalités définies aux articles D. 141-3 à D. 141-6.

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Les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental élaborent chaque année, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, un bilan prévisionnel pluriannuel relatif à leur zone de desserte, selon les modalités définies aux articles D. 141-3 à D. 141-6.