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Sous-section 1

Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande

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Article D141-9

Obligations du gestionnaire de réseau dans l'établissement annuel du bilan électrique

Code de l'énergie

Article D141-8

Article D141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des bilans prévisionnels pluriannuels de l'offre et de la demande d'électricité

Résumé Les responsables d'électricité envoient des rapports au ministre et les publient pour tout le monde.

Le gestionnaire du réseau public de transport ou les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental adressent au ministre chargé de l'énergie les bilans prévisionnels pluriannuels et les rendent publics selon des modalités qu'ils déterminent.

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Version 1

Le gestionnaire du réseau public de transport ou les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental adressent au ministre chargé de l'énergie les bilans prévisionnels pluriannuels et les rendent publics selon des modalités qu'ils déterminent.