Article D141-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones de production électrique insuffisante
Résumé Cet article signale les endroits où il manque de l'électricité et où il faut en produire plus, en se basant sur un plan de développement et sur les demandes du ministre de l'énergie.
Les zones où la production locale et les capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale sont déterminées par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en tenant compte des conclusions du schéma décennal de développement du réseau prévu à l'article L. 321-6.
Des zones supplémentaires peuvent être étudiées à la demande du ministre chargé de l'énergie.
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