Article R121-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des charges liées à l'exploitation des réseaux
Résumé Les coûts de gestion des réseaux électriques sont calculés en fonction de la formule de l'article R121-55 qui prend en compte le réseau et les clients raccordés à la fin de l'année précédente.
Les charges liées à l'exploitation des réseaux sont évaluées, pour chaque gestionnaire de réseau public de distribution, par application de la formule décrite à l'article R. 121-55 qui tient compte des caractéristiques du réseau exploité et de la clientèle qui lui est raccordée, appréciées au 31 décembre de l'année précédente.
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