Article R121-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des recettes d'exploitation des réseaux de distribution d'électricité
Résumé Les gains des réseaux électriques sont calculés avec un tarif spécial, puis on enlève la part des investissements.
Pour chaque gestionnaire de réseau de distribution, les recettes d'exploitation des réseaux sont celles qui résultent de l'application du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution pour les kilowattheures livrés.
Le résultat obtenu, après déduction des reversements faits aux gestionnaires des réseaux amont, est affecté d'un coefficient forfaitaire λ destiné à exclure du calcul des recettes des gestionnaires de réseaux la part correspondant à la rémunération des investissements.
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