Code de l'énergie

Article R121-55

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Évaluation des charges des gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité

Résumé Les coûts des réseaux électriques sont calculés en mesurant les lignes et les postes de transformation.

L'évaluation des charges supportées par le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité est effectuée conformément à la formule suivante :

C = a1 x L (BT aérien) + a2 x L (BT souterrain) + a3 x L (HTA aérien) + a4 x L (HTA souterrain) + a5 x L (HTB et THT) + a6 x Nb (postes HTA/BT) + a7 x Nb (postes HTB/HTA) + a8 x Nb (postes THT/HTB) + a9 x Nb (abonnements),

dans laquelle, les longueurs étant exprimées en km :

L (BT aérien) est la longueur des canalisations aériennes en basse tension ;

L (BT souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en basse tension ;

L (HTA aérien) est la longueur des canalisations aériennes en haute tension A ;

L (HTA souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en haute tension A ;

L (HTB et THT) est la longueur des canalisations en haute tension B et en très haute tension ;

Nb (postes HTA/BT) est le nombre de postes de transformation de haute tension A en basse tension ;

Nb (postes HTB/HTA) est le nombre de postes de transformation de haute tension B en haute tension A ;

Nb (postes THT/HTB) est le nombre de postes de transformation de très haute tension en haute tension B ;

Nb (abonnements) est le nombre des abonnements du gestionnaire.

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