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Paragraphe 3

Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz

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Article R121-14

Obligation d'information quotidienne pour les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

Code de l'énergie

Article R121-13

Article R121-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de raccordement pour les clients finaux de gaz

Résumé Les réseaux de gaz doivent raccorder les clients qui consomment moins de cinq millions de kWh par an si c'est rentable, en respectant certaines règles.

Sans préjudice des dispositions des articles R. 432-8 à R. 432-11 et R. 453-1 à R. 453-7 et sous réserve que les conditions économiques de rentabilité définies dans les cahiers des charges des concessions de distribution ou des règlements de service des régies soient réunies, un client final dont la consommation annuelle de gaz est inférieure à cinq millions de kilowattheures ne peut se raccorder qu'à un réseau de distribution.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions des articles R. 432-8 à R. 432-11 et R. 453-1 à R. 453-7 et sous réserve que les conditions économiques de rentabilité définies dans les cahiers des charges des concessions de distribution ou des règlements de service des régies soient réunies, un client final dont la consommation annuelle de gaz est inférieure à cinq millions de kilowattheures ne peut se raccorder qu'à un réseau de distribution.