Article R111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la certification des gestionnaires de réseaux de transport
Résumé La Commission de régulation de l'énergie peut vérifier à nouveau la certification des gestionnaires de réseaux de transport dans certains cas.
La Commission de régulation de l'énergie procède au réexamen de la certification, soit à la demande motivée de la Commission européenne, soit de sa propre initiative ou après que la société gestionnaire du réseau de transport lui a notifié la survenance d'événements susceptibles de porter atteinte aux règles fixées par les articles L. 111-2 à L. 111-50.
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