Article L342-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution au raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Résumé Si une installation d'énergie renouvelable ne suit pas le plan régional, le producteur doit payer pour le raccordement au réseau.
Lorsque le raccordement d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne s'inscrit pas dans le schéma régional de raccordement au réseau, le producteur est redevable d'une contribution due au titre du raccordement tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 342-1.
La prise en charge prévue au 3° de l'article L. 341-2 porte sur l'ensemble des éléments constitutifs de cette contribution.
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