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Section 4

Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

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Article R822-21

Approbation et exécutoire des délibérations du conseil d'administration des œuvres universitaires

Code de l'éducation

Article R822-20

Article R822-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions gratuites et remboursement des frais des membres des conseils

Résumé Les membres des conseils universitaires travaillent bénévolement mais se font rembourser leurs déplacements.

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.