Retour à la section

Section 3

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article suivant

Article R822-12

Modalités d’élection des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Code de l'éducation

Article R822-11

Article R822-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des procès-verbaux des conseils d'administration des CROUS

Résumé Après chaque réunion du conseil d'administration des CROUS, les procès-verbaux doivent être envoyés au ministre de l'enseignement supérieur et au président du centre national dans le mois.

Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.