Article R719-198
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du recteur de région académique en tant que commissaire du Gouvernement auprès des fondations universitaires
Résumé Le recteur peut assister aux réunions et voir tous les documents de la fondation universitaire.
Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.
Il participe avec voix consultative aux réunions du conseil de gestion. Il peut se faire représenter à cette occasion. Il peut obtenir communication de tout document relatif à l'activité ou à la gestion de la fondation.
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