Abrogé depuis le 2024-07-18
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.
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En vigueur à partir du mercredi 26 avril 2017
Abrogé le jeudi 18 juillet 2024
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.