Article D719-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de cumul des mandats administratifs universitaires
Résumé On ne peut pas être élu dans plusieurs conseils d'administration d'université en même temps.
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
1 version