Article D719-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice du droit de suffrage pour les personnels du collège P
Résumé Les personnels du collège P peuvent voter s'ils le demandent.
Les personnels du collège P défini au I de l'article D. 719-4 sont électeurs dans le collège correspondant, sous réserve qu'ils en fassent la demande.
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