Article D719-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice du droit de suffrage pour les personnels du collège A
Résumé Les professeurs votent là où ils enseignent.
Les personnels relevant du collège A mentionnés au 3° du I de l'article D. 719-4 sont électeurs dans l'unité ou l'établissement où ils accomplissent leurs obligations de service.
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