Article R672-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du Conseil national sur les habilitations et autorisations de diplômes en architecture
Résumé Pour obtenir certains diplômes en architecture, il faut l'avis du Conseil national, sauf pour les architectes indépendants.
Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles R. 672-5 et R. 672-6 et les propositions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article R. 672-11 sont soumises pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
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