Article R633-38
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Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et d'Andorre
Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.
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