Code de l'éducation

Article R633-38

Article R633-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et d'Andorre

Résumé Les étudiants européens doivent suivre les mêmes règles que les étudiants français pour leurs formations, sauf pour les changements de spécialité et la validation des stages.

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.


Historique des versions

Version 2

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Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements La portée des articles D. 633‑9 à D. 633‑19 applicables aux candidats nommés internes a été réduite, excluant désormais les articles D. 633‑20 à D. 633‑22.

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-22 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.