Article R632-28-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la durée de l'agrément et des modalités de formation du troisième cycle des études de médecine
Résumé Les règles pour obtenir et renouveler l'agrément pour la formation médicale sont définies par un arrêté ministériel qui précise aussi les procédures d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de renouvellement et de réexamen.
La durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à cinq ans, ainsi que la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément sont déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense. Ce même arrêté prévoit les modalités d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de renouvellement et de réexamen de l'agrément.
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