Code de l'éducation

Article R632-1-2

Article R632-1-2

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Conditions et procédures d'agrément des praticiens-maîtres de stage des universités

Résumé Le directeur d'une unité de formation et de recherche peut autoriser un médecin à encadrer des étudiants, mais peut retirer cette autorisation si le médecin ne respecte pas les règles.

L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève l'étudiant. L'agrément peut être refusé, suspendu ou retiré si le praticien ne remplit pas ou plus les conditions définis aux articles R. 632-1 et R. 632-1-1.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève l'étudiant. L'agrément peut être refusé, suspendu ou retiré si le praticien ne remplit pas ou plus les conditions définis aux articles R. 632-1 et R. 632-1-1.