Article D613-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des établissements sur les diplômes nationaux
Résumé Les diplômes indiquent quel établissement les a délivrés.
Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
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