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Paragraphe 3

Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique

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Article D612-12

Conditions d'inscription des étudiants étrangers en première année de licence

Code de l'éducation

Article D612-11

Article D612-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les étudiants étrangers hors UE/EEE/Suisse

Résumé Les étudiants étrangers de certains pays ont des règles d'inscription supplémentaires.

Outre les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, celles du présent paragraphe sont applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des dispositions applicables aux étudiants étrangers

Résumé des changements La référence aux paragraphes 1 et 2 a été réduite à seulement le paragraphe 1, limitant ainsi l'application des dispositions aux étudiants étrangers.

Outre les dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, celles du présent paragraphe sont applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Outre les dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente sous-section, celles du présent paragraphe sont applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.