Article D511-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président et du secrétaire lors de la séance du conseil de discipline
Résumé Le président de la réunion désigne quelqu'un pour prendre des notes.
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
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