Code de l'éducation

Article R511-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement

Résumé L'article explique comment le conseil de discipline fonctionne dans les écoles.

Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ disciplinaire

Résumé des changements Le texte actuel limite la portée aux seules modalités du conseil de discipline de l'établissement, supprimant les références aux conseils départementaux, à la procédure disciplinaire et à la commission académique d'appel, ainsi que plusieurs articles législatifs.

Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à D. 511-43, D. 511-47 et D. 511-48.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de l'établissement et du conseil de discipline départemental, les modalités de la procédure disciplinaire, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission académique d'appel sont fixées par les articles R. 511-27, D. 511-30 à R. 511-44, D. 511-46 à D. 511-52.