Article R914-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte de la rémunération des personnels contractuels ou agréés
Résumé Le salaire des enseignants contractuels ou agréés dépend du nombre d'heures de cours qu'ils donnent.
La rémunération des personnels mentionnés à l'article R. 914-83 est décomptée au prorata des heures d'enseignement effectivement assurées, sur la base d'un traitement complet.
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