Article R914-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des listes d'aptitude pour les maîtres du second degré
Résumé Les listes de candidats pour les promotions des enseignants sont faites par le recteur et ne peuvent dépasser un certain nombre.
Les listes d'aptitude prévues aux articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique.
Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et R. 914-68 sont établies toutes disciplines confondues.
Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste d'aptitude ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en vertu des articles R. 914-66 à R. 914-74.
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