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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple

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Article R914-57

Remplacement des maîtres contractuels ou agréés dans les établissements d'enseignement privés

Code de l'éducation

Article R914-56

Article R914-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de demande d'agrément pour les enseignants dans les établissements privés

Résumé Les enseignants dans les écoles privées doivent demander leur agrément avant le 31 janvier si leur contrat est accepté.

Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont la demande de contrat simple a été acceptée et qui satisfont aux conditions posées aux articles R. 914-15 et R. 914-15-1 déposent leurs demandes d'agrément avant le 31 janvier. L'acceptation de leur demande par l'Etat prend effet à la date d'entrée en vigueur du contrat de l'établissement.

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Historique des versions

Version 3

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Modification de la référence aux articles de conditions

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux articles de loi, passant de R. 914‑16 à R. 914‑15‑1, ce qui ajuste les conditions d’agrément.

Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont la demande de contrat simple a été acceptée et qui satisfont aux conditions posées aux articles R. 914-15 et R. 914-15-1 déposent leurs demandes d'agrément avant le 31 janvier. L'acceptation de leur demande par l'Etat prend effet à la date d'entrée en vigueur du contrat de l'établissement.

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Les deux versions sont identiques, aucune modification.

En vigueur à partir du jeudi 30 juillet 2009

Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont la demande de contrat simple a été acceptée et qui satisfont aux conditions posées aux articles R. 914-15 et R. 914-16 déposent leurs demandes d'agrément avant le 31 janvier. L'acceptation de leur demande par l'Etat prend effet à la date d'entrée en vigueur du contrat de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont la demande de contrat simple a été acceptée et qui satisfont aux conditions posées aux articles R. 914-15 et R. 914-16 déposent leurs demandes d'agrément avant le 31 janvier. L'acceptation de leur demande par l'Etat prend effet à la date d'entrée en vigueur du contrat de l'établissement.