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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple

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Article R914-56

Conditions et procédure de demande d'agrément pour les enseignants dans les établissements privés

Code de l'éducation

Article R914-55

Article R914-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des maîtres agréés dans des établissements privés sous contrat

Résumé Les enseignants agréés peuvent changer d'école privée sous contrat et garder leur titre.

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Les deux versions sont identiques, aucune modification n'a été apportée.

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.