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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association

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Article R914-53

Nomination des enseignants dans les classes sous contrat simple

Code de l'éducation

Article R914-52

Article R914-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusivité des contrats pour les enseignants des classes sous contrat d'association

Résumé Les enseignants de ces classes ne peuvent pas avoir d'autres contrats avec l'État.

Les contrats visés à l'article R. 914-44 sont exclusifs de tout autre contrat conclu en application des articles L. 442-5 et L. 442-12.

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Historique des versions

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Les deux versions sont identiques, aucune modification n’a été apportée.

Les contrats visés à l'article R. 914-44 sont exclusifs de tout autre contrat conclu en application des articles L. 442-5 et L. 442-12.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les contrats visés à l'article R. 914-44 sont exclusifs de tout autre contrat conclu en application des articles L. 442-5 et L. 442-12.