Article R914-19-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’application pour les maitresse en stage
Résumé Les maîtres obtenant un contrat ou agrément provisoire appliquent le décret du 7 octobre 1994 (hors detachements & sanctions disciplinaires) ; durant la période de stage ils reçoivent la rémunération correspondant à la catégorie choisie.
Mots-clés : Éducation Contrats Stage
Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-19-6, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.
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